Refus d’embarquement : Les vols pourront être surréservés (overbooking), et il peut arriver qu’il n’y ait pas de place disponible sur le vol, même si votre réservation a été confirmée. Dans la majorité des cas, si l’embarquement vous est refusé contre votre volonté, vous avez droit à une compensation. Dans tous les cas où la loi applicable l’exige, le transporteur doit demander s’il y a des passagers volontaires avant de refuser l’embarquement contre leur volonté. Informez-vous auprès de votre transporteur à propos des règles applicables aux paiements de compensation pour refus d’embarquement (DBC Denied Boarding Compensation) et sur les priorités d’embarquement appliquées.

Bagage: Un excès de valeur peut être déclaré pour certains types d’articles. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spéciales au transport d’articles fragiles, de valeur ou périssables. Renseignez-vous auprès de votre transporteur.

Bagage enregistré : Les transporteurs peuvent autoriser une franchise de bagages gratuite, qui est définie par le transporteur et peut varier en fonction de la classe et/ou du trajet. Les transporteurs peuvent appliquer des surcoûts par bagage enregistré excédant la franchise permise. Renseignez-vous auprès de votre transporteur.

Bagage à main (non enregistré) : Les transporteurs peuvent autoriser une franchise gratuite de bagage à main. Celle-ci est définie par la compagnie aérienne et peut varier en fonction de la classe, du trajet et/ou du type d’avion. Il est recommandé d’emporter un bagage à main réduit au strict minimum. Renseignez-vous auprès de votre transporteur. Si le voyage implique plus qu’un transporteur, chaque compagnie aérienne peut appliquer des règles différentes en ce qui concerne le bagage (enregistré et à main).

Limite spéciale de bagage pour les voyages aux Etats-Unis d’Amérique : Pour le transport effectué seulement entre des lieux situés au États-Unis, les normes fédérales américaines exigent que la limite de responsabilité du transporteur par bagage soit au moins de 3300.00 US dollars par passager, ou la quantité établie actuellement par la 14 CFR 254.5.

Horaires d’enregistrement : L’horaire indiqué sur l’itinéraire/reçu, est l’horaire de départ de l’avion. L’horaire de départ de l’avion n’est pas l’horaire d’enregistrement ou l’horaire auquel le passager doit se présenter à la porte d’embarquement. Le transporteur peut refuser l’embarquement d’un passager qui se présente tardivement. Les horaires d’enregistrement communiqués par votre transporteur correspondent à l’heure limite au-delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à voyager ; les horaires d’embarquement, tels qu’ils sont annoncés par le transporteur, représentent l’heure limite au-delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter en porte d’embarquement.

La Convention de Montréal ou le système de Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de préjudices personnels, perte ou endommagement de bagage, et retards.

Dans les cas où la Convention de Montréal est applicable, les limites de responsabilité sont les suivantes :

• Il n’existe pas de limites financières en cas de mort ou de préjudices personnels.
• En cas de destruction, perte, endommagement ou retard de bagage, 1.131 “Special Drawing Rights” (environ 1.200 EUR ; 1. 800 USD) par passager dans la plupart des cas.
• Pour des dommages causés par un retard au cours du voyage, 4.694 “Special 
Drawing Rights” (environ 5.00 EUR ; 7.500 USD) par passager dans la plupart 
des cas.

Le Règlement EC no889/2002 exige aux transporteurs aériens de la Communauté Européenne l’application des limites établies par la Convention de Montréal en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages. De nombreux transporteurs aériens qui n’appartiennent pas à la Communauté Européenne appliquent également la Convention de Montréal pour le transport de passagers et de leurs bagages.

Dans les cas où la Convention de Varsovie est applicable, les limites de responsabilités suivantes peuvent être appliquées :

1. 16.600 “Special Drawing Rights” (environ 20.000 EUR ; 20.000 USD) pour mort ou préjudices personnels dans les cas où le Protocole de la Haye peut être applicable à la Convention, ou 8.300 “Special Drawing Rights” (environ 10.000 EUR ; 10.000 USD) dans les cas où seule la Convention de Varsovie peut être appliquée. De nombreux transporteurs aériens ont éliminé volontairement ces limites dans leur totalité, et les règles des États-Unis d’Amérique ont établi que, pour un voyage dont les E.U.A sont le lieu de départ, celui de l’arrivée ou celui d’une escale, la limite ne pourra pas être inférieure à 75.000 USD.
2. 17 “Special Drawing Rights” (environ 20 EUR ; 20 USD) par kilo de perte ou de dommage ou de retard de bagage enregistré, et 332 “Special Drawing Rights” (environ 400 EUR ; 400 USD) par bagage non enregistré.
3. Le transporteur peut être responsable des dommages causés par un retard.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements auprès du transporteur en ce qui concerne les limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si le voyage du passager implique un transport effectué par différents transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des renseignements sur les limites de responsabilité applicables. Le passager pourra bénéficier d’une limite supérieure de responsabilité par perte, dommage ou retard de bagage, indépendamment de la Convention applicable à son voyage, en faisant une déclaration spéciale au moment de l’enregistrement de la valeur de son bagage et en payant tout surcoût applicable. L’alternative, si la valeur du bagage est supérieure aux limites de responsabilités applicables, sera de contracter avant le voyage une assurance qui devra couvrir la totalité des bagages.

Délai pour une action légale: Toute action légale devant le tribunal concernant la réclamation pour dommages devra être faite dans un délai de deux ans à partir de la date d’arrivée de l’avion, ou à partir de la date à laquelle l’avion aurait dû arriver à destination.

Réclamation de bagages : Elle devra être communiquée par écrit au transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison en cas de dommages, et, en cas de retard, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage a été mis à la disposition du passager.

Les passagers, dont le voyage comprend un point de destination finale ou d’escale dans un pays qui n’est pas celui du départ, sont informés du fait que des traités internationaux comme la Convention de Montréal ou la précédente, la Convention de Varsovie, corrections inclues (système de la Convention de Varsovie), peuvent être applicables à la totalité du voyage, ou à une partie de celui-ci réalisé dans le même pays. À ces passagers, le traité applicable, y compris les contrats spéciaux de transport incorporés à tous les tarifs applicables, régule et peut limiter la responsabilité des transporteurs.

Condition du Contrat de Transport

1. Dans ce contrat, le terme de “Billet” se rapporte au “Billet de Transport et d’Enregistrement de Bagage”, ou “Itinéraire/Reçu”, dans le cas d’un billet électronique, dont font partie ces conditions de contrat et les avis contenus dans ce document. La désignation de “Transporteur” se rapporte à tous les transporteurs aériens qui transportent ou qui s’engagent à transporter le passager ou son bagage, sous garantie d’un billet, ou effectuent tout autre service en rapport avec ce transport aérien. Le terme “Billet électronique” se rapporte à l’itinéraire/reçu émis par, ou au nom du transporteur, aux talons électroniques et, si cela est applicable, à un document d’embarquement. La “Convention de Varsovie”, se rapporte à la convention pour l’unification des certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou à la même Convention, modifiée à la Haye le 28 septembre 1995, toutes deux pouvant être appliquées.
2. Le transport est sujet aux règles et limitations de responsabilité établies par la Convention de Varsovie, à moins que ce transport ne soit pas un “Transport International” tel que le définit la convention.
3. Dans la mesure où il ne contrarie pas ce qui est établi ci-dessus, le transport et tout autre service assuré par chaque transporteur, sont soumis : (I) aux dispositions contenues dans ce document ; (II) à la règlementation tarifaire applicable ; (III) aux conditions de transport du transporteur et autres règlementation en vigueur, qui font partie intégrante de ce contrat (et peuvent être consultées dans tous les bureaux dudit transporteur), à l’exception du transport entre un point des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada et tout autre point hors de ces pays auxquels s’applique la règlementation tarifaire en vigueur dans ces pays.
4. Le nom du transporteur pourra être indiqué en abrégé sur le billet, le nom intégral et son abréviation figurant dans la règlementation tarifaire, dans les conditions de transport, règlements ou horaires du transporteur. L’adresse du transporteur sera l’aéroport de départ indiqué sur le billet avant la première abréviation de son nom. Les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur le billet ou celles qui figurent sur les horaires du transporteur comme escales régulières de l’itinéraire du passager. Le transport garanti par le billet, même s’il est destiné à être effectué par plusieurs transporteurs successifs, sera considéré comme une unique opération.
5. Le transporteur qui émet un billet pour effectuer un transport sur les lignes d’un autre transporteur agit uniquement en tant que son agent.
6. Les exceptions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront aux agents, aux employés et aux représentants du transporteur, et à toute autre personne dont l’avion est habilité par le transporteur pour l’exécution du transport, ainsi qu’à ses agents, employés et représentants.
7. Le bagage enregistré sera livré au porteur de l’étiquette de l’enregistrement du bagage. En transport international, en cas d’endommagement du bagage, la réclamation compétente devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa livraison. Dans le cas d’un retard, la réclamation devra être faite par écrit au transporteur, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage a été livré. Pour le transport qui n’est pas international, veuillez voir la règlementation tarifaire ou les conditions de transport.
8. Le billet est valable pour un transport durant un an à compter de la date de son émission, sauf dans le cas où un autre délai est fixé sur le billet, dans la règlementation tarifaire du transporteur, des conditions de transport ou dans la règlementation applicable. Le tarif du transport garanti par le billet est soumis à des altérations avant le début du voyage. Le transporteur peut refuser le transport si, au moment du voyage, le tarif applicable n’a pas été entièrement payé.
9. Le transporteur s’engage à déployer tous ses efforts afin de transporter le passager et son bagage avec une célérité raisonnable. Les heures indiquées dans les horaires ou en tout autre lieu ne sont pas garantis, et ne font pas partie du contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se faire remplacer par d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ou changer ou omettre des escales indiquées sur le billet, en cas de nécessité. Les horaires peuvent être altérés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité quant aux liaisons avec d’autres services.
10. Le passager devra respecter les déterminations gouvernementales relatives aux voyages, montrer ses papiers de sortie, d’entrée ou tout autre document exigé, et se présenter à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, suffisamment à l’avance pour la réalisation des formalités d’embarquement.
11. Aucun agent, employé ou représentant du transport n’est autorisé à altérer, modifier ou supprimer une clause de ce contrat.
12. Le remboursement du billet est soumis à la règlementation correspondante, disponible sur le lieu de son émission.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui aurait acquis un billet en violant les lois applicables, ou la règlementation tarifaire, les règles ou les procédés du transporteur.

Votre contrat de transport avec un transporteur aérien qui fournit le voyage, qu’il soit international ou intérieur, ou la portion intérieure d’un voyage international, est soumis à cet avis ; à tout avis ou reçu du transporteur ; et aux termes et conditions individuelles du transporteur (Conditions), règles et règlementations en relation, et à tout tarif applicable.

Si le transport est effectué par plus qu’un transporteur, différentes Conditions, Règlements et tarifs peuvent s’appliquer pour chaque transporteur.

Les Conditions, Règlements et tarifs applicables par chaque transporteur sont incorporés par référence dans cet avis et font partie de votre contrat de transport.

Les Conditions peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Des conditions et des limites sur la responsabilité du transporteur en cas de préjudices personnels ou mort des passagers.
• Des conditions et des limites sur la responsabilité du transporteur en cas de perte, endommagement ou retard de biens et bagages, y compris des biens fragiles ou périssables.
• Des règles appliquées à la déclaration d’une valeur plus élevée pour le 
bagage ou au paiement de tout surcoût applicable.
• L’application des conditions et des limites de responsabilité établies par le 
transporteur concernant les actes de ses agents, employés et représentants, y compris toute personne qui fournirait un équipement ou des services au transporteur.
• Des restrictions applicables à des réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent réclamer ou présenter une action légale contre le transporteur.
• Des règles applicables à des reconfirmations ou à des réservations ; des horaires d’enregistrement ; usage, durée et validité des services de transport aérien ; et le droit du transporteur à refuser le transport.
• Des droits du transporteur et des limites sur la responsabilité pour des retards ou un problème dans la prestation d’un service, y compris les changements d’horaires, les remplacement de transporteurs ou d’avions alternatifs et les changements de parcours, et, quand cela est exigé par la loi applicable, l’obligation de la part du transporteur d’informer les passagers de l’identité de la compagnie aérienne opératrice ou de l’avion de remplacement.
• Les droits du transporteur à refuser le transport aux passagers qui ne respectent pas la loi applicable, ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

Vous pourrez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre contrat de transport et demander une copie de celui-ci dans les points de vente du transporteur. De nombreux transporteurs publient cette information sur leurs sites Internet (websites). À chaque fois que la loi applicable l’exige, le passager a le droit d’examiner le contenu intégral de son contrat de transport à l’aéroport et dans les points de vente du transporteur, et, sur demande, de recevoir gratuitement de chaque transporteur une copie par courrier ou par un autre service de distribution.

Si un transporteur vend des services de transport aérien ou accepte un bagage qui implique le transport avec un autre transporteur, il agit uniquement en tant que son agent.